Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat Mobilités Bioclimatique (PLUi-HMB) du Grand Annecy a été arrêté par vote du conseil communautaire le 19 décembre 2024.
Suite à cet arrêt, le PLUi-HMB a été soumis à l’enquête publique du 19 mai au 27 juin 2025.
Après l'accomplissement des mesures de publicité, il est entré en vigueur le jeudi 12 mars 2026.

Vous pouvez consulter le règlement ainsi que les plans en cliquant sur les documents ci-après...

Si vous avez un projet d'urbanisme, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme de la mairie : 04.50.52.50.48 et/ou venir un mardi soir de 18h à 20h pour rencontrer la commission urbanisme.

Les dépôts de demandes d'autorisation de travaux se font sur https://rgd.pu.sirap.com/074097/connexion

Récapitulatif des démarches à effectuer ….

Lorsqu’on demande un permis de construire, ou lorsqu’on souhaite faire des travaux sur son habitation, on se pose de nombreuses questions. Voici la réponse à quelques-unes d’entre elles. Ces informations sont données à titre indicatif. Seul le règlement du PLUI en vigueur, disponible ci-dessus en téléchargement, précise la règlementation appliquée sur les différentes zones.

Principe Général :

Je veux faire des travaux, je me renseigne en mairie avant de commencer

J’ai obtenu un permis de construire, quelles sont maintenant mes obligations ?

- je dois déposer un panneau sur le lieu de la réalisation des futurs travaux mentionnant les principales informations relatives au permis de construire qui a été délivré (propriétaire, date, numéro, objet…), bien visible de la voie publique. Période pendant laquelle des recours peuvent être intentés : deux mois.
- je dois déposer une déclaration d’ouverture de chantier au commencement de mes travaux
- je dois réaliser mes travaux conformément au permis de construire
- je dépose une déclaration d’achèvement des travaux

- je dois déposer une demande de permis modificatif
- j’ai obtenu un permis de construire mais je ne souhaite plus l’exploiter, quelles sont les options ?
- je peux transférer mon permis de construire à une autre personne physique ou morale qui mettra en œuvre la réalisation des travaux  qui auront été autorisés par ce permis
- je peux présenter une demande d’annulation auprès de ma mairie. Attention, il est vivement conseillé de réaliser l’une ou l’autre de ces démarches sous peine de recevoir un avis d’imposition relatif à la taxe d’aménagement du bien devant être construit ou modifié.

J’ai réalisé un certain nombre de travaux illégalement ; Quels sont les risques encourus ?
- mise en demeure de régularisation ou de mise en conformité pouvant aller jusqu’à la démolition des bâtis concernés par les pouvoirs publics, amendes, peine de prison.
- le certificat de conformité souvent nécessaire à la vente du bien ne pourra pas m’être délivré.

Je souhaite construire une piscine sur mon terrain, quelles sont les formalités ?

- elle est considérée comme une annexe et la surface totale de mes annexes (garage, abris, carport, etc …) ne doit pas dépasser 70m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol en zone constructible et 40m2 en zone agricole.
- je dois déposer une déclaration préalable de travaux

Je souhaite faire une extension,  que dois-je déposer comme demande d’urbanisme ?

- si l’extension n’excède pas 20 m2 (ou 40 m2 en zone urbaine en cas d'extension seulement) de surface de plancher, il faudra déposer une déclaration préalable.
- si l’extension dépasse ces seuils, il faudra déposer un permis de construire, et recourir obligatoirement aux services d’un architecte si la surface totale de plancher (existant + extension) de l’habitation dépasse 150 m2.

Je souhaite poser une clôture. Quelles sont les choses à savoir ?

- je dois déposer une déclaration préalable de travaux
- sur la majorité des zones, ma clôture ne doit pas dépasser 1,80 m de hauteur sauf à proximité des carrefours et des accès où celle-ci ne peut dépasser 0,80 m en tout point de visibilité, les dispositifs de clôture ne devant créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité.
- Je peux la poser en limite de ma propriété mais en faisant attention à ce que celle-ci ne se situe pas sur le passage d’un réseau public.
- Les clôtures doivent être constituées soit par des haies vives soit par des dispositifs à claire-voie de forme simple. Certaines espèces végétales sont interdites.
- Les murs ne doivent pas dépasser 1m, et des passages réguliers favorisant la gestion de l’eau de pluie et la circulation de la microfaune devront être créés.
- La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1m50.

Pour la pose d'un portail
- la mise en place d’un portail et de son dispositif d’ouverture doit être fait de manière à ne pas entraver la circulation sur la voie publique et se tenir à 5m de l'alignement.

- Il doit être implanté de telle sorte que les véhicules puissent stationner devant avant de les franchir.