29/04/2025


Suite à l'arrêt du PLUI HMB, le Grand Annecy va organiser une enquête publique du 19 mai au 27 juin sur tout le territoire.
L’enquête portera également sur le périmètre délimité des abords (PDA) du monument historique du Manoir de Novel à Annecy.
 
Les permanences des membres de la Commission d'enquête sur la commune de CUSY :

Mardi 20 mai 2025, 14h-17h
Lundi 2 juin 2025, 9h-12 h
Jeudi 12 juin 2025, 14h30-17h30
Mercredi 18 juin 2025, 9h-12h
Mardi 24 juin 2025, 17h-20h
Vendredi 27 Juin 2025, 9h-12h

Autres dates et lieux (voir l'arrêté joint)

Comment participer à l'enquête publique

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Sur le registre numérique mis à disposition : www.registre-dematerialise.fr/6225
- Dans les registres papiers présents en communes lieux d'enquête
- A l'adresse mail dédiée : enquête-publique-6225@registre-dematerialise.fr
- Auprès de la commission d'enquête lors des permanences

Le site internet dédié au PLUI-HMB est régulièrement mis à jour : https://www.grandannecy-plui.fr/